Mentions Légales & Registre de Conformité Institutionnelle
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du cadre réglementaire régissant les associations loi 1901 reconnues d'utilité publique, les présentes informations légales définissent l'identité statutaire, la responsabilité éditoriale et les conditions d'hébergement du portail officiel du Football Club de Crozon.
1. Identité Statutaire de l'Association
Dénomination Légale : FOOTBALL CLUB DE CROZON
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W363000043
Numéro SIREN : 775195654
Siège Administratif : MAIRIE, 36140 CROZON-SUR-VAUVRE, France
Préfecture de Dépôt : Préfecture de l'Indre (Châteauroux) / Sous-Préfecture de La Châtre
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directrice de la Publication : Samantha Khatun (Présidente de l'Association)
Contact Éditorial : samanthakhatun687kst@gmail.com | Tél : +33 3 13 02 36 33
Objet Éditorial : Portail d'information officiel, exclusif d'utilité publique, exempte de toute activité marchande ou promotionnelle.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
Infrastructures conformes aux normes européennes de sécurité des données et d'accessibilité numérique.
4. Section Spéciale : Transparence Financière & Non-Lucrativité
Le Football Club de Crozon certifie que l'intégralité de ses ressources, subventions et cotisations d'adhésion est réinvestie sans exception dans la conduite de ses programmes d'animation sportive, d'éducation civique et de prévention santé sur la commune de Crozon-sur-Vauvre et le département de l'Indre.
La gouvernance exercée par la Présidente Samantha Khatun et les membres du Bureau est assurée à titre strictement bénévole, désintéressé et gracieux.